Conseil Municipal - 27/09/2012

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Acquisition de terrains appartenant à l’EPFLorraine dans les zones anciennement dénommées ZAD de Metz-Nord et de Metz-Sud.

Point
26
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. le Maire

Acquisition de terrains appartenant à l’EPFLorraine dans les zones anciennement dénommées ZAD de Metz-Nord et de Metz-Sud.

Dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation des zones anciennement dénommées ZAD de Metz-Nord et de Metz-Sud, la Ville de Metz a, par conventions, confié à l’EPFLorraine, le soin de procéder à l’acquisition des terrains situés à l’intérieur de ces zones, par voie amiable ou par la mise en œuvre de son droit de préemption, et pris l’engagement de procéder au rachat de ceux-ci au fur et à mesure de ses besoins, dans des délais limités respectivement à 5 ans et à 9 ans.

La convention stipule que la Ville rachète ces terrains au prix de revient pour l’EPFLorraine.
Dans cette optique, l’EPFLorraine propose la cession à la Ville de Metz de plusieurs parcelles :

- pour la ZAD de Metz-Nord une superficie de 1 ha 40 a 72 ca moyennant un prix de 103 764,38 € TTC (prix d'acquisition : 92 875,00 € ; frais divers : 4 542,54 € ; actualisation : 4 818,87 € ; TVA : 1 527,97 €, prix France Domaine : 92 875 €)

- pour la ZAD de Metz-Magny, une superficie de 4 ha 14 a 04 ca moyennant un prix de de 160 885,11 € TTC (prix d’acquisition : 113 163,75 €, frais divers : 11 458,84 €, actualisation : 9 896,73 €,
TVA : 26 365,79 €, prix France Domaine : 331 157 € + 15 610 €)

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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