Conseil Municipal - 27/09/2012

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Acquisition en vue de l’intégration dans le domaine public communal d’une partie du trottoir rue Saint- Pierre appartenant à la copropriété Robinson.

Point
27
Rapporteur :
Mme. De Oliveira
Interventions :
Aucune intervention

Acquisition en vue de l’intégration dans le domaine public communal d’une partie du trottoir rue Saint- Pierre appartenant à la copropriété Robinson.

Une partie de la copropriété de la Résidence ROBINSON sise au Sablon 31- 33 rue Saint-Pierre est utilisée actuellement comme trottoir, côté rue Saint Pierre. Le stationnement à cheval de voitures sur le trottoir contraint les poussettes et fauteuils d’handicapés à emprunter la partie privative de la copropriété.

L’acquisition d’une emprise de 113 m² vise à permettre l’aménagement d’un trottoir accessible à tous et de conserver le stationnement le long de la rue Saint Pierre.

Il est donc proposé de régulariser cette situation et d’acquérir la surface précitée sur la base de 130 € le m², conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit un montant de 14 690 €.

Enregistrement au format mp3 :

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