Conseil Municipal - 25/10/2012

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Installation d’un Conseiller Municipal.

Point
1
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Installation d’un Conseiller Municipal.

L’article L 270 du Code Electoral stipule que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

La liste « Ensemble pour l’avenir de Metz » dispose d’un siège laissé vacant consécutivement à la démission de Madame Raphaëlle PISTER.

L’ordre de la liste déposée à la Préfecture lors des élections municipales de Mars 2008 place Madame Catherine GANGLOFF en 42ème position immédiatement après le dernier élu de cette liste.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de Madame Catherine GANGLOFF en qualité de Conseillère Municipale.

Enregistrement au format mp3 :

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