Conseil Municipal - 25/10/2012

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Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale - Avis sur le périmètre de la communauté d'agglomération issu de la fusion envisagée de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre.

Point
2
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Colin-Oesterlé
M. Lekadir
M. Marechal
M. Thil
Mme. Zimmermann

Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale - Avis sur le périmètre de la communauté d'agglomération issu de la fusion envisagée de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver le périmètre de la communauté d'agglomération issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre,

- fixer au 1er janvier 2014 la date d'effet de cette fusion,

- proposer :
► "Metz Métropole" comme dénomination de ladite nouvelle communauté
d'agglomération,
► que le siège de ce nouvel EPCI se situe à "Harmony Park, 11 boulevard Solidarité,
57070 Metz",
► le renvoi, dans le cadre de l'application des règles fixées à l'article L.5211-6-1 du CGCT, de la composition de l'organe délibérant du nouvel EPCI à l'accord à intervenir sur la répartition des sièges, au plus tard le 30 juin 2013, entre l'ensemble des communes impliquées dans la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-10-02 (286,49 ko)

icone de lien vers un Schéma départemental de la coopération intercommunale approuvé par la CDCI le 22 décembre 2011 - Extrait portant sur le périmètre de la fusion de la CA de Metz Métropole et de la CC du Val Saint-Pierre (738,20 ko)