Conseil Municipal - 25/10/2012

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CHR Metz-Thionville - Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle EPFL-Ville de Metz / Metz Métropole.

Point
6
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Antoine
M. Koenig
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Zimmermann

CHR Metz-Thionville - Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle EPFL-Ville de Metz / Metz Métropole.

Suite à la réimplantation des activités du CHR de Metz sur le site de MERCY, en bordure sud-est de la ville, l'intégralité du site Bon Secours sera libéré fin 2012.

La parcelle du CHR située en plein cœur du quartier Sainte-Thérèse représente 2 ha de réserve foncière au cœur des réflexions de la Ville de Metz, tant sur les questions du réseau viaire que sur les opportunités d'une opération urbaine à plus grande échelle. Dans cette optique, une étude urbaine a été confiée à l'AGURAM en septembre 2010 afin de retrouver une morphologie urbaine compatible avec le quartier et offrir une nouvelle dynamique à cet îlot.
La Ville de Metz veut ainsi mettre en avant sa volonté de profiter de la libération du site par le CHR pour requalifier un morceau de ville stratégique et accompagner le CHR dans la vente de ce site.

Afin de préparer la phase opérationnelle, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine a été sollicité par la Ville de Metz pour réaliser le portage foncier.

Cette démarche s'inscrit précisément dans la logique de la convention cadre qui a été signée entre la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et l'EPFL le 27 février 2008 visant à mener une politique foncière anticipative sur des périmètres définis par la Communauté d'Agglomération.

Afin d'obtenir la maîtrise foncière du site et de lancer la reconversion du CHR, il est nécessaire :
- De faire inscrire le site CHR dans la convention-cadre « Périmètre à enjeux » entre l’EPFL et Metz-Métropole, permettant un portage foncier plus avantageux (étalement des paiements sur 5 ans et frais réduits à 1%).
- De signer, avec l’EPFL et Metz-Métropole une « convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle », déclinaison communale de la convention cadre.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (39m40s / 0,00 o)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-10-06 (223,58 ko)

icone de lien vers un Convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle (1,37 Mo)

icone de lien vers un Périmètre du CHR Bon Secours (168,64 ko)