Conseil Municipal - 25/10/2012

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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats collectifs d’assurance pour les risques « Santé » et « Prévoyance » des agents.

Point
13
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
Aucune intervention

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des contrats collectifs d’assurance pour les risques « Santé » et « Prévoyance » des agents.

Dans le cadre de l’application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la Ville de Metz, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole ainsi que le Centre Communal d’Action Sociale, qui participent actuellement à la protection de leurs agents pour le risque Santé par le biais de conventions passées auprès de différents assureurs, souhaitent faire appel de manière conjointe à une assistance à maîtrise d’ouvrage afin de définir les nouvelles modalités de leur participation.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 12-10-13 (219,09 ko)

icone de lien vers un Convention de participation entre la Ville de Metz, la Communauté d'Agglomération Metz Métropole (192,30 ko)