Conseil Municipal - 29/11/2012

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ZAC Quartier de l’Amphithéâtre – Approbation du compte-rendu financier annuel à la Collectivité.

Point
3
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
M. Lebeau
M. Thil
Mme. Zimmermann

ZAC Quartier de l’Amphithéâtre – Approbation du compte-rendu financier annuel à la Collectivité.

La ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre a été créée par la Ville de Metz en février 2000. La Ville a ainsi été maître d’ouvrage de cette opération jusqu’au 1er juin 2006, date à laquelle cette maîtrise d’ouvrage a été transférée à Metz Métropole.

Cependant, afin de ne pas reporter sur Metz Métropole des charges excessives et maintenir un équilibre de l’opération, il a été convenu le principe de rachat par la Ville de Metz, des infrastructures et espaces publics destinés à être intégrés dans le domaine communal à leur prix de revient. Avec ces acquisitions, la Ville reste un contributeur essentiel de la ZAC, à un niveau proche de celui de l’agglomération.

Par traité de concession en date du 20 décembre 2004, la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) s’est vue confier l’aménagement de la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre.

En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité, comportant :
- Un plan prévisionnel actualisé faisant apparaître le budget global actualisé, l’état des réalisations des dépenses et recettes de ce budget, et les dépenses et recettes restant à réaliser,
- Le plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’échéancier des dépenses et recettes restant à réaliser.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°12-11-03 (196,73 ko)

icone de lien vers un Note de conjoncture au 31/12/11 - Perspectives 2012/2013 (324,51 ko)

icone de lien vers un Avenant n°8 au traité de concession entre la Ville de Metz, Metz Métropole et la SAREMM relatif à l'aménagement de la ZAC Quartier de L'Amphithéâtre (183,93 ko)

icone de lien vers un Bilan global TTC (129,37 ko)