Conseil Municipal - 29/11/2012

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ZAC du Sansonnet – Acte d’apport relatif au transfert dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la SPL SAREMM.

Point
4
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Aldrin
M. Antoine
M. le Maire
Mme. Pallez
Mme. Zimmermann

ZAC du Sansonnet – Acte d’apport relatif au transfert dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la SPL SAREMM.

La ZAC du Sansonnet a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2006, et a été confiée à la SPL SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du 15 décembre 2011 (conformément aux dispositions de l’article L 300-4 du Code de l’Urbanisme).

Dans ce cadre, il est convenu que la SPL SAREMM reprendra à sa charge les dépenses engagées par la Ville de Metz antérieurement à la conclusion de la concession d’aménagement. Il s’agit d’une dette de la SPL SAREMM envers la Ville de Metz imputable au bilan de l’opération d’aménagement.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un Acte d'apport relatif au transfert de l'opération d'aménagement de la ZAC du Sansonnet dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la société SAREMM (2,07 Mo)

icone de lien vers un Plan (485,00 ko)

icone de lien vers un DCM N°12-11-04 (181,13 ko)