Conseil Municipal - 29/11/2012

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Cession de terrains communaux dans le cadre du projet de transports en commun de l’Agglomération Messine METTIS - Régularisation

Point
7
Rapporteur :
M. Martalié
Interventions :
M. le Maire
M. Lebeau
M. Lekadir
Mme. Nicolas
M. Thil
Mme. Zimmermann

Cession de terrains communaux dans le cadre du projet de transports en commun de l’Agglomération Messine METTIS - Régularisation

Le projet de transport en commun de l’Agglomération messine METTIS a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 17 mai 2010 afin de permettre à Metz Métropole Communauté d’Agglomération de se rendre acquéreur des terrains nécessaires à cette opération.

Plusieurs terrains situés dans différents secteurs du territoire communal et représentant une emprise de 11 873 m2 sont concernés par les aménagements prévus.

Il est donc proposé de régulariser la situation et de céder à Metz Métropole les parcelles intéressées relevant du domaine privé de la Ville de Metz pour un montant total de 71 600 €, indemnité de remploi comprise, conformément à l’évaluation du Service France Domaine.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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