Conseil Municipal - 29/11/2012

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Avenants aux contrats de Délégation de Service Public relatifs à l’exploitation des parkings Saint-Thiébault, Paixhans et Mazelle

Point
9
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
M. le Maire
M. Lebeau
M. Thil

Avenants aux contrats de Délégation de Service Public relatifs à l’exploitation des parkings Saint-Thiébault, Paixhans et Mazelle

S’appuyant sur les nouvelles nomenclatures d’activités et de classification des produits, l’INSEE a diffusé de nouveaux indices du coût horaire du travail et de prix de l’industrie et des services aux entreprises.

Cette refonte a rendu caduque les formules de révision annuelle de divers contrats de délégation de service public, qui doivent, pour poursuivre leur application, se référer à la nouvelle nomenclature. Il convient dès lors de les substituer par de nouveaux indices se rapprochant le plus du secteur d’activités du délégataire et de l’objet du contrat.

Parallèlement, dans un souci de satisfaire au mieux les besoins des usagers et d’harmoniser les options accessibles sur l’ensemble de la Ville, il convient de compléter l’offre du parking Saint-Thiébault selon les deux axes suivants :
- Création d’un abonnement 5 jours sur 7 de 6 heures à 20 heures
- L’ajout d’un forfait week-end de 4 jours pour la clientèle touristique.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (23m47s / 16,34 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°12-11-09 (261,80 ko)

icone de lien vers un Avenant N°3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parking Saint Thiebault en date du 23/10/12 (249,50 ko)

icone de lien vers un Grille tarifaire (180,72 ko)

icone de lien vers un Avenant N°5 au contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l'exploitation d'un parking de stationnement en superstructures à vocation résidentielle Paixhans conclu le 10 juillet 2007 (162,73 ko)

icone de lien vers un Avenant N°6 au contrat de délégation de service public relatif à la construction et à l'exploitation d'un parking de stationnement en superstructures à vocation résidentielle place Mazelle (243,21 ko)