Conseil Municipal - 29/11/2012

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Rapport sur l’activité des SAEML UEM et Metz Technopôle et bilan annuel du contrat de concession pour le Service Public de l’Electricité pour l’exercice 2011

Point
11
Rapporteur :
M. Krausener
Interventions :
Aucune intervention

Rapport sur l’activité des SAEML UEM et Metz Technopôle et bilan annuel du contrat de concession pour le Service Public de l’Electricité pour l’exercice 2011

En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration des Sociétés d’Economie Mixte Locales.

Les rapports présentés par les représentants des SAEML UEM et METZ TECHNOPOLE sur l’activité et la gestion de ces dernières pour l’exercice 2011 sont joints en annexe et soumis à adoption.

De plus, en vertu de l’article L.2224-3, un contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés a été conclu avec URM, filiale d’UEM, pour gérer cette activité de service public.

Le bilan annuel du contrat de concession pour le service public de l’électricité pour l’exercice 2011 est également joint en annexe et a été soumis le 16 octobre 2012, à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m10s / 815,23 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°12-11-11 (183,76 ko)

icone de lien vers un Annexe 1 (2,72 Mo)

icone de lien vers un Annexe 2 (2,01 Mo)

icone de lien vers un Annexe 3 (717,29 ko)