Conseil Municipal - 29/11/2012

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Versement d’une subvention au Conseil de Fabrique de la Paroisse du Très Saint-Sacrement

Point
14
Rapporteur :
Mme. Ferraro
Interventions :
Aucune intervention

Versement d’une subvention au Conseil de Fabrique de la Paroisse du Très Saint-Sacrement

Le Conseil de Fabrique de la paroisse du Très Saint-Sacrement sollicite l’aide financière de la Municipalité pour la mise en sécurité du porche d’entrée du presbytère, propriété de la paroisse.

Le montant total de cette opération est estimé à 22 540,28 €.

Il est proposé d’attribuer à la paroisse du Très Saint-Sacrement une subvention d’équipement représentant un montant de 11 268 € correspondant à 49,99 % de la dépense totale.

Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (59s / 687,27 ko)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°12-11-14 (249,81 ko)