Conseil Municipal - 20/12/2012

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Cession à la SPL SAREMM d’une emprise communale située dans le GPV Metz-Borny

Point
17
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
M. Antoine
M. le Maire
M. Lebeau
M. Lioger

Cession à la SPL SAREMM d’une emprise communale située dans le GPV Metz-Borny

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Grand Projet de Ville de Metz-Borny et plus particulièrement de la diversification de l’offre de logements, il est prévu que la Ville de Metz cède à la SPL SAREMM, aménageur, une emprise foncière d’environ 6 226 m² à distraire d’une parcelle de 1 ha 07 a 11 ca qui, occupée à l’origine par une école, accueille actuellement une pépinière de la Ville.

Ce terrain fait actuellement l’objet d’une consultation lancée par la Ville de Metz en vue de l'aménagement d’une vingtaine de maisons individuelles en bande à coût maîtrisé, qui devront respecter a minima la norme Bâtiment Basse Consommation, et qui seront destinées notamment aux primo-accédant et aux familles à revenus modestes, conformément aux dispositifs d’aide financière mis en place par Metz Métropole.

La SPL SAREMM vendra ce terrain à l’opérateur sélectionné et assurera le suivi de la mise en oeuvre opérationnelle de ce projet, en lien avec la Ville de Metz.

Il est donc proposé de céder cette emprise foncière à la SPL SAREMM au prix estimé de 56 034 € HT, conformément à l’évaluation du service France Domaine.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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