Conseil Municipal - 20/12/2012

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Convention de réservation de logements locatifs sociaux

Point
22
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Convention de réservation de logements locatifs sociaux

La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par l'Office Public d’HLM Moselis pour financer l’acquisition-amélioration de 10 logements PLUS situés 58, route de Thionville à Metz.

En contrepartie de la garantie financière de Metz Métropole, l’Office Public d’HLM Moselis s’engage à réserver à la Ville un contingent de 20 % de logements produits dans le cadre de cette opération.

La réservation fait l’objet d’une convention dont le projet est joint en annexe. L’attribution des logements sociaux sera effectuée sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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