Conseil Municipal - 30/01/2013

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Réhabilitation de la patinoire et développement d’activités annexes - Avenant à bail à construction

Point
4
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
M. Aldrin
M. le Maire
M. Jean
M. Lebeau
M. Marechal

Réhabilitation de la patinoire et développement d’activités annexes - Avenant à bail à construction

En juin 2012, la société PATINOIRE MESSINE a informé le Maire de son projet de fusionner avec la société FONCIERE PATINOIRE MESSINE, dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine.

Le projet présenté par la société FONCIERE PATINOIRE MESSINE consiste en une réhabilitation complète de la patinoire tant dans son aspect esthétique que dans son fonctionnement technique, et un agrandissement du bâtiment pour y adjoindre des activités économiques complémentaires.

Afin de réaliser ce projet le preneur sollicite de la Ville de Metz une extension du périmètre du bail initial afin d’agrandir le bâtiment existant et d’utiliser les terrains contigus ;

Par ailleurs et au vu de l’investissement financier important prévu pour ce projet, la société FONCIERE PATINOIRE MESSINE, sollicite une prolongation de 39 années du bail à construction, portant ainsi son échéance au 30 juin 2067.

De la sorte, il est proposé de participer à une fraction du financement des travaux étant entendu l’intérêt local que peut présenter la réhabilitation de la patinoire de Metz. Cette participation est proposée à hauteur de
100 000 €.

Par ailleurs, la société FONCIERE PATINOIRE MESSINE a sollicité l’utilisation par sa clientèle d’une partie du parking matérialisé à l’avant du bâtiment. Il est proposé d’établir à cet effet une convention d’occupation privative du domaine privé qui intègre le versement d’une redevance de 3,60 € par m² en conformité avec l’évaluation de France domaines. Afin de compenser ces dispositions, il est prévu de matérialiser 69 places supplémentaires de parking en accès libre le long du talus autoroutier.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (25m45s / 17,68 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Convention d'occupation privative du domaine privé (149,63 ko)

icone de lien vers un Avenant n° 1 : au bail a construction du 8 juillet 1968 (191,50 ko)

icone de lien vers un DCM N° 13-01-04 (350,57 ko)