Conseil Municipal - 30/01/2013

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Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d’association.

Point
11
Rapporteur :
Mme. Bori
Interventions :
Aucune intervention

Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d’association.

En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d'association.

Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements). Au titre de l’année 2012-2013, il est proposé d’octroyer une contribution forfaitaire d’un montant de 550 € par élève messin.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-01-11 (142,42 ko)

icone de lien vers un Convention portant sur la participation de la Ville de Metz aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association entre la Ville de Metz et l'Association Scolaire de la Salle (253,53 ko)

icone de lien vers un Convention portant sur la participation de la Ville de Metz aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association entre la Ville de Metz et l'association Ensemble Scolaire Privé Catholi (253,02 ko)

icone de lien vers un Convention portant sur la participation de la Ville de Metz aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association entre la Ville de Metz et l'association Ensemble Scolaire Jean XXIII (258,60 ko)

icone de lien vers un Convention portant sur la participation de la Ville de Metz aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association entre la Ville de Metz et l'association Ecole NATHANEL (253,40 ko)