Conseil Municipal - 30/01/2013

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Point d’accès au Droit – Adhésion au Comité Départemental de L’Accès au Droit.

Point
12
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Aucune intervention

Point d’accès au Droit – Adhésion au Comité Départemental de L’Accès au Droit.

Par délibération du 1er juillet 2010, le Conseil Municipal a autorisé la mise en place d'un Point d’Accès au Droit situé au pôle des Lauriers à Metz-Borny.

Une convention de partenariat avec le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Moselle a ainsi été signée le 15 février 2011.

Appelé à redéfinir ses règles de fonctionnement et la composition de son assemblée générale, le Président du Tribunal de Grande Instance, Président du Comité Départemental de l'Accès au Droit, propose que la Ville de Metz adhère au Comité Départemental d’Accès au Droit en qualité de membre associé.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (2m01s / 1,38 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-01-12 (148,22 ko)