Conseil Municipal - 30/01/2013

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Avis relatif à la vente de la Synagogue désaffectée de Bitche par le Consistoire Israélite de la Moselle.

Point
16
Rapporteur :
Mme. Pallez
Interventions :
Aucune intervention

Avis relatif à la vente de la Synagogue désaffectée de Bitche par le Consistoire Israélite de la Moselle.

Par délibération en date du 9 septembre 2012, le Consistoire Israélite de la Moselle a décidé la vente de la synagogue désaffectée de Bitche au prix de 41 305 €.

Aussi, conformément à l’article L 2541-14.3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette vente.

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