Conseil Municipal - 30/01/2013

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Garantie d’emprunt accordée à la SPL SAREMM – ZAC des Coteaux de la Seille.

Point
17
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
M. le Maire
M. Lebeau

Garantie d’emprunt accordée à la SPL SAREMM – ZAC des Coteaux de la Seille.

Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal de Metz a décidé de transférer à la SAREMM la mise en œuvre du projet des Coteaux de la Seille, par une concession d’aménagement d’une durée prévisionnelle de 12 ans.

La première phase des travaux a débuté, permettant la construction d’environ 250 logements.
Elle nécessite des aménagements lourds, notamment d’accès et de plateformage, qui sont utiles aux tranches suivantes et dont les frais ne sont pas couverts entièrement par les cessions immobilières de cette première phase.

Ainsi, la SAREMM a sollicité auprès du Crédit Agricole de Lorraine l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant en principal de 1 700 000 € dont les principales caractéristiques sont définies ci-après :

Durée totale : 2 ans
Échéances : mensuelles
Taux : EURIBOR 3 MOIS (j-2) + 1.52 % Cape 1
Commission engagement : aucune
Frais de dossier : 1 700 €

Dans ce cadre, la SAREMM sollicite une garantie de prêt de la ville de Metz à hauteur de 80%, soit 1 360 000 €.

Vu l’intérêt de l’opération et son bilan financier prévisionnel, il est proposé de donner une suite favorable à la demande présentée par la SPL SAREMM.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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