Conseil Municipal - 30/01/2013

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ZAC des Coteaux de la Seille – Avenant à la convention de concession d’aménagement entre la Ville de Metz et la SAREMM.

Point
18
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
M. Lebeau

ZAC des Coteaux de la Seille – Avenant à la convention de concession d’aménagement entre la Ville de Metz et la SAREMM.

Par délibération en date du 15 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le traité de concession pour la réalisation de la ZAC des Coteaux de la Seille entre la Ville de Metz et la SAREMM. Cette concession est prévue pour une durée de 12 ans à compter du 03 avril 2012, date de notification par la Collectivité au Concessionnaire.

Les missions confiées à la SAREMM doivent ainsi permettre de mettre en œuvre le programme défini au dossier de création (acquisitions foncières, réalisation d'équipements publics, cession de terrains équipés notamment). Par ailleurs, la rémunération de la SAREMM est établie sur la base d'une annuité du 1/12 de la rémunération estimée dans le bilan financier prévisionnel de l'opération.

Sur les bases contractuelles fixées par la convention de concession d'aménagement (article 20.2) la rémunération de la SAREMM est globalement estimée à 3 115 226 €. Ainsi, au regard de la rémunération établie ci-dessus (1/12 des 3 115 226 €) le forfait annuel est fixé à 260 000 € pour les exercices 2012 à 2016.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-01-18 (145,37 ko)

icone de lien vers un Avenant N° 1 à la convention de concession d'aménagement entre la Ville de Metz et la SAREMM relative à l'aménagement de la ZAC des Coteaux de la Seille (53,74 ko)