Conseil Municipal - 30/01/2013

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Vente d’une emprise foncière, rue du Chanoine Morhain à Metz-Borny.

Point
19
Rapporteur :
M. Nzihou
Interventions :
Aucune intervention

Vente d’une emprise foncière, rue du Chanoine Morhain à Metz-Borny.

Madame LAROUI Fatima domiciliée au 79 B rue du Général Metman envisage de clôturer sa propriété par un muret surmonté d’un grillage.

Dans cette perspective, elle sollicite l’acquisition partielle d’un mur mitoyen de soutènement des terres situé à l’arrière de sa propriété rue du Chanoine Morhain.

Le niveau haut des terres de la parcelle appartenant à l’intéressée s’élève à environ 1,5 m audessus de l’aire de retournement de la rue du Chanoine Morhain. Ce mur d’enceinte de l’ancien centre commercial constitue donc un soutènement des terres formant la propriété de Mme LAROUI.

Cette emprise est une dépendance du domaine public qui ne présente plus aucune utilité pour la Ville.

Il est donc proposé de céder au riverain intéressé ce bien d’environ 2 m² au prix de 50 €, conformément à l’évaluation du Service France Domaine.

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