Conseil Municipal - 30/01/2013

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Modification des statuts de Metz Métropole en vue de la prise de la compétence facultative « création, gestion et entretien de randonnées dans le cadre du Plan Départemental de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Point
20
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Planchette

Modification des statuts de Metz Métropole en vue de la prise de la compétence facultative « création, gestion et entretien de randonnées dans le cadre du Plan Départemental de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Par délibération en date du 12 novembre 2012, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a décidé de se doter de la compétence « création, gestion et entretien de sentiers de randonnées dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) ».

Pour être effective, une telle extension des compétences de Metz Métropole devant toutefois donner lieu à modification statutaire, il importe donc, au sens de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales que les Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération se prononcent par des délibérations concordantes, en faveur du transfert de compétence envisagé, et ce, préalablement à l’établissement de l’arrêté préfectoral venant l’entériner.

Compte tenu de l’intérêt que peut présenter la création, la gestion et l’entretien de sentiers de randonnées à l’échelon de l’ensemble du territoire communautaire, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver en conséquence la modification statutaire de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (7m24s / 5,08 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-01-20 (215,19 ko)