Conseil Municipal - 28/02/2013

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Accueil périscolaire subvention 2013 - Acompte.

Point
3
Rapporteur :
Mme. Bori
Interventions :
Mme. Colin-Oesterlé
Mme. De Oliveira

Accueil périscolaire subvention 2013 - Acompte.

La Ville s’est engagée dans le développement des accueils périscolaires et apporte à ce titre son soutien à 15 associations organisatrices. La fréquentation est en augmentation constante, en moyenne 1005 enfants fréquentent chaque soir les différentes structures qui proposent aux écoliers messins des activités éducatives de qualité.

Les critères d’octroi de subvention actés par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 sont les suivants : le nombre d’enfants accueillis, le nombre de sites gérés, la distance entre l’école et le site d’accueil périscolaire, le public accueilli et le nombre d’animateurs diplômés nécessaires.

De 2010 à 2013, la moyenne du nombre d'enfants fréquentant le périscolaire du soir passe de 825 à 1005, soit une hausse de 22%. En janvier 2013, 1660 enfants étaient inscrits dans les différentes structures soit 18% des enfants scolarisés

Il est proposé d’attribuer les subventions aux associations concernées en deux versements : un acompte correspondant à 50 % de la somme allouée l’année précédente conformément à la présente délibération, et le versement du solde sur présentation des comptes 2012 certifiés et du bilan d’activité qui sera commun avec celui de la Caisse d’Allocation Familiale dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, et fera l’objet d’une délibération en septembre

Une convention d’objectifs et de moyens définit les attentes de la Ville au regard des sommes allouées.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°13-02-03 (148,39 ko)

icone de lien vers un Convention d'objectifs et de moyens (506,71 ko)