Conseil Municipal - 28/02/2013

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Cession de deux terrains situés dans la ZAC de la Petite Voëvre -Développement des activités de la régie HAGANIS.

Point
9
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
Aucune intervention

Cession de deux terrains situés dans la ZAC de la Petite Voëvre -Développement des activités de la régie HAGANIS.

La régie HAGANIS souhaite, dans le cadre de la reprise de l’ensemble des activités de traitement des déchets de la société SOMERGIE, acquérir deux terrains attenants à la plate-forme d’accueil et de valorisation des déchets (PAVD) sur la ZAC de la Petite Voëvre que ladite société s’était engagée à acheter en 2010.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (1m36s / 1,10 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N°13-02-09 (146,96 ko)

icone de lien vers un Plan de la ZAC de la Petite Voëvre (1,33 Mo)