Conseil Municipal - 28/02/2013

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Rétrocession de terrains situés rue Canrobert à Metz Devant-les-Ponts.

Point
11
Rapporteur :
Mme. Ferraro
Interventions :
M. le Maire
Mme. Quillot

Rétrocession de terrains situés rue Canrobert à Metz Devant-les-Ponts.

Dans le cadre du Droit de Préemption Urbain, la Ville de Metz a acquis en date du 16 novembre 2011 deux terrains non bâtis d’une surface de 2 a 85 ca sis rue Canrobert à METZ Devant-les-Ponts appartenant à Monsieur Paul POTTECK.

Ces parcelles ont été achetées afin de constituer une réserve foncière permettant de créer un accès à la zone d urbanisation future 2AU1 du PLU «En Bonne Fontaine», cette zone étant destinée à long terme à la réalisation d’une opération d’aménagement permettant de répondre à la mise en oeuvre de la politique locale de l’habitat à Metz, conformément au Plan Local d’Urbanisme.

Or, après un nouvel examen du dossier il s’avère que cet accès de 4 à 6 m de large, n’est pas adapté à la configuration des lieux et que son maintien ne présente pas d’utilité particulière dans la mesure où la zone précitée peut être accessible en d’autres endroits.

Il est donc proposé de procéder à une rétrocession de l’emprise de 2 a 85 ca à l’ancien propriétaire, en l’occurrence, M. Paul POTTECK, moyennant le prix de 40 000 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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