Conseil Municipal - 02/07/2009

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Modification statutaire de la CA2M : gouvernance de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.

Point
8
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Bori
M. Darbois
M. Fonte
M. Lebeau
Mme. Nicolas
M. Thil
Mme. Zimmermann

Modification statutaire de la CA2M : gouvernance de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole.

Devant la nécessité de moderniser ses modalités de gouvernance, la CA2M a souhaité modifier les règles de répartition des sièges au sein de son Conseil de Communauté.

Par délibération en date du 25 mai 2009, le Conseil de Communauté a ainsi décidé la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté de Metz Métropole.

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