Conseil Municipal - 28/03/2013

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Echange de terrains sur le ban de Magny.

Point
19
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
Aucune intervention

Echange de terrains sur le ban de Magny.

Par délibération du 26 février 2009, le Conseil Municipal décidait d’acquérir, sous déclaration d’utilité publique préalable, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage rue Monceau sur le ban de Magny.

L’emprise de ce projet nécessite l’acquisition par la Ville de Metz d’une superficie approximative de 13 a 63 ca appartenant aux consorts STEMART.

Dans le cadre de cette opération, ces derniers souhaitent procéder à un échange de terrains.

Ils sollicitent en contrepartie l’achat d’une parcelle communale de 43 m² incorporée de fait depuis de nombreuses années dans leur propriété sise rue Jean d’Apremont à Metz-Magny et dont ils ont toujours assuré l’entretien.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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