Conseil Municipal - 28/03/2013

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Acquisition de terrains appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Point
20
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
Aucune intervention

Acquisition de terrains appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

L’EPFLorraine propose de céder à la Ville de Metz, moyennant l’euro symbolique, une emprise foncière de 2 ha 18 a 79 ca située dans la ZAC des Hauts de Queuleu.

Ces terrains ont été acquis par l’EPFLorraine, dans le cadre des accords conclus avec la Ville de Metz, pour la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation de ladite ZAC déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 28 juin 1995.

Ils sont majoritairement constitués, soit de délaissés suite au découpage des emprises des nouvelles voiries, soit d’espaces qui ne peuvent être commercialisés, comme les parcelles rue des Hauts Peupliers, classées NE au PLU.

L’opération d’aménagement étant en voie d’achèvement, il est donc proposé d’acquérir ces terrains à l’euro symbolique.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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