Conseil Municipal - 30/05/2013

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Déclassement et cession à l’URM d’une emprise foncière communale rue Ardant du Picq

Point
13
Rapporteur :
M. Nzihou
Interventions :
M. Jean
M. Lebeau

Déclassement et cession à l’URM d’une emprise foncière communale rue Ardant du Picq

Dans le cadre de la réalisation de travaux d’arpentage à hauteur de la rue Ardant du Picq, l’URM a constaté qu’une emprise d’environ 3 a 56 ca située à l’intérieur de sa propriété appartenait au domaine public de la Ville de Metz.

Désireuse de procéder à l’extension de ses locaux pour les besoins de la filiale EFLUID du groupe UEM, dédiée au développement, à la commercialisation, à l’intégration et à la maintenance du progiciel efluid, l’URM souhaite régulariser cette situation et sollicite l’acquisition de cette emprise foncière.

Le service France Domaine a fixé la valeur de ce bien à 100 € HT le m², soit un montant estimé à 35 600 € HT.

Il est donc proposé de déclasser et de céder cette emprise foncière à l’URM conformément à l’évaluation du service France Domaine.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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