Conseil Municipal - 04/07/2013

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Rapport d'activités des services municipaux pour l'année 2012

Point
6
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
M. Antoine
M. le Maire
Mme. Nicolas
M. Thil

Rapport d'activités des services municipaux pour l'année 2012

L’article L.2541-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable dans les communes d’Alsace et de Moselle, prévoit la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel retraçant l’activité des services municipaux sur l’année écoulée.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-07-04-6 (1,08 Mo)

icone de lien vers un Bilan d'activité 2012 (21,05 Mo)