Conseil Municipal - 04/07/2013

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ZAC Amphithéâtre - Approbation du compte rendu financier annuel à la Collectivité

Point
9
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Mme. Colin-Oesterlé
M. Lebeau
Mme. Zimmermann

ZAC Amphithéâtre - Approbation du compte rendu financier annuel à la Collectivité

Par traité de concession en date du 20 décembre 2004, la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) s’est vue confier l’aménagement de la ZAC du Quartier de l’Amphithéâtre.

En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-07-04-9 (107,07 ko)

icone de lien vers un Note de conjoncture au 31/12/12 - Perspectives 2013-2014 (276,08 ko)

icone de lien vers un Avenant N° 9 au traité de concession entre la Ville de Metz, Metz Métropole et la SAREMM relatif à l'aménagement de la ZAC Quartier de l'Amphithéâtre (6,45 Mo)