Conseil Municipal - 04/07/2013

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ZAC Amphithéâtre - Révision des modalités de paiement du rachat des infrastructures constituant les abords du Centre Pompidou

Point
10
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Aucune intervention

ZAC Amphithéâtre - Révision des modalités de paiement du rachat des infrastructures constituant les abords du Centre Pompidou

Par délibération du 2 juillet 2009, le Conseil Municipal décidait de revoir les modalités initiales de paiement de la somme de 11 708 400 € correspondant à la cession à la SAREMM des terrains communaux situés dans la ZAC Amphithéâtre et de reporter le versement du montant de 2 341 680 € au 30 juin 2011.

Par ailleurs, par délibération du 24 septembre 2009, le Conseil Municipal décidait d’acquérir de la SAREMM les infrastructures relevant de la compétence de la Ville de Metz pour un montant de 25 438 760 € TTC correspondant à l’acquisition des éléments constituant les abords du Centre Pompidou, somme payable au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Selon l’échelonnement des paiements prévu dans les actes de vente du 19 octobre 2009 entre la Ville de Metz et la SAREMM, la Ville de Metz doit s’acquitter envers la SAREMM d’un montant de 5 657 989 € avant la fin de l’année.

Cependant, compte tenu de la modification du calendrier des travaux programmés, liés essentiellement aux opérations de dévoiement des réseaux concessionnaires et des travaux d’assainissement, il est proposé de modifier l’échelonnement des versements prévus et d’établir un avenant.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-07-04-10 (77,60 ko)

icone de lien vers un Avenant à la vente des emprises foncières aménagements et ouvrages réalisés et à réaliser constituant les abords du Centre Pompidou-Metz (111,07 ko)