Conseil Municipal - 04/07/2013

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ZAC des Coteaux de la Seille - Approbation du compte rendu financier annuel et des participations de la Ville à l'opération

Point
11
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
M. Lebeau

ZAC des Coteaux de la Seille - Approbation du compte rendu financier annuel et des participations de la Ville à l'opération

La ZAC des Coteaux de la Seille a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007, et a été confiée à la SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du 15 décembre 2011.

En application des dispositions de cette convention ainsi que de l’article L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la SAREMM doit chaque année fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-07-04-11 (83,85 ko)

icone de lien vers un Note de conjoncture au 31/12/12 - Perspectives 2013 (656,82 ko)