Conseil Municipal - 04/07/2013

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ZAC des Coteaux de la Seille - Avenant à l'acte d'apport relatif au transfert dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la SAREMM

Point
12
Rapporteur :
M. Lioger
Interventions :
Mme. Zimmermann

ZAC des Coteaux de la Seille - Avenant à l'acte d'apport relatif au transfert dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la SAREMM

La ZAC des Coteaux de la Seille a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2007, et a été confiée à la SAREMM par le biais d’une concession d’aménagement approuvée par délibération du 15 décembre 2011.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 29 mai 2012 a approuvé l'acte d'apport relatif au transfert dans le cadre du traité de concession conclu entre la ville de Metz et la société SAREMM, la signature de l'acte étant intervenue le 08 octobre 2012. Toutefois, des éléments étant arrivés tardivement conduisent aujourd'hui à procéder à quelques ajustements.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-07-04-12 (86,95 ko)

icone de lien vers un Avenant à l'acte d'apport relatif au transfert de l'opération d'aménagement de la ZAC des Côteaux de la Seille dans le cadre du traité de concession conclu entre la Ville de Metz et la société SAREMM (417,78 ko)