Conseil Municipal - 02/07/2009

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Cession à la SAREMM des terrains situés dans la ZAC de l'Amphithéâtre – Révision des modalités de paiement.

Point
17
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
M. Antoine
Mme. Colin-Oesterlé
M. le Maire
M. Jean
M. Lebeau

Cession à la SAREMM des terrains situés dans la ZAC de l'Amphithéâtre – Révision des modalités de paiement.

Par délibération en date du 26 janvier 2006, le Conseil Municipal décidait de céder à la SAREMM (Société d'Aménagement et de Restauration de Metz-Métropole) les terrains communaux situés dans la ZAC de l'Amphithéâtre pour un montant de 11 708 400 euros, payable en 5 annuités à compter de juin 2007.

L'acte de vente n'ayant pas pu être régularisé à la date prévue en raison de contraintes diverses, il est donc proposé, en accord avec la SAREMM, de revoir les modalités originelles de paiement et d'appliquer l'échéancier suivant sur une période de 3 ans à compter de juillet 2009 :

- 5 025 040 euros à la signature de l'acte
- 4 341 680 euros le 30 juin 2010
- 2 341 680 euros le 30 juin 2011.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (12m10s / 11,14 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un Point 17 (44,01 ko)