Conseil Municipal - 04/07/2013

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Tours du Limousin : conventions avec Metz Habitat Territoire

Point
30
Rapporteur :
M. Nzihou
Interventions :
M. le Maire
M. Lebeau

Tours du Limousin : conventions avec Metz Habitat Territoire

Par délibération en date du 29 mars 2012, le Conseil Municipal a autorisé la réalisation des travaux d’aménagement de l’espace public situé au pied des Tours du Limousin, en complément de ceux menés par Metz Habitat Territoire concourant à la sécurisation du site dit « Les Quatre Tours » et à la reconquête du patrimoine locatif.

Afin d’assurer le meilleur déroulement possible de l’ensemble de ces travaux, un marché de surveillance de chantier a été confié à la société GROUPE 3D, pour un coût global de 99 171,36 € TTC, financé à parts égales par la Ville de Metz et Metz Habitat Territoire, soit 49 585,68 € TTC chacun.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’adopter la convention financière jointe en annexe, définissant les modalités pratiques de cette participation.

Par ailleurs, la mise en place d’un périmètre clôturant l’ensemble du site susvisé amène la Ville de Metz à autoriser, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, Metz Habitat Territoire à occuper à titre précaire et révocable le domaine suivant ainsi désigné : 1, 3, 5 et 7 rue du Limousin – espace au sein de la parcelle BK n° 432.

En raison de l’impossibilité des services municipaux de propreté et d’espaces verts d’intervenir sur ce secteur pendant la durée d’application de cette convention, Metz Habitat Territoire est tenu aux obligations de gestion suivantes :

- Eclairage
- Entretien voirie cheminement
- Entretien réseaux
- Entretien clôture (y compris détagage, désaffichage)
- Entretien des mobiliers divers
- Entretien courant
- Entretien des espaces verts
- Entretien des jeux

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de gestion et d’occupation du domaine public, à intervenir.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (6m33s / 9,01 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-07-04-30 (77,15 ko)

icone de lien vers un Convention financière (137,44 ko)

icone de lien vers un Convention d'occupation et de gestion du domaine public (204,86 ko)