Conseil Municipal - 04/07/2013

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Moselle Open - Autorisation de mener un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence

Point
36
Rapporteur :
Mme. Riblet
Interventions :
Aucune intervention

Moselle Open - Autorisation de mener un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence

Il est proposé que la Ville de Metz, partenaire de l’évènement depuis sa création en 2003, poursuive son partenariat avec le Moselle Open en 2013.

La SAS « Open de Moselle », propriétaire du tournoi depuis 2010, détient le droit exclusif d'organiser ce tournoi à Metz dans le cadre du circuit international de l’ATP (Association des Tennismen Professionnels).

L’article 35-II-8 du Code des Marchés Publics prévoit des cas dans lesquels il peut être passé exceptionnellement des marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence lorsqu’un seul opérateur économique est en mesure de répondre aux besoins de la collectivité.

Le recours à cette procédure doit pouvoir être justifié par des besoins répondant à des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité.

Il est proposé par conséquent de passer, pour l'exécution de cette prestation, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un montant de 215 000 €.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-07-04-36 (78,49 ko)