Conseil Municipal - 02/07/2009

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Cession à la SA SOMEGIM d'un terrain communal situé rue des Déportés à Plantières-Queuleu – Révision du prix.

Point
18
Rapporteur :
M. Gandar
Interventions :
Aucune intervention

Cession à la SA SOMEGIM d'un terrain communal situé rue des Déportés à Plantières-Queuleu – Révision du prix.

Par délibération en date du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal décidait de céder à la SA SOMEGIM un terrain communal de 7 a 07 ca situé rue des Déportés à Plantières-Queuleu moyennant le prix de 95 000 €.

Lors de l’arpentage de la parcelle, il a été constaté que des aménagements publics empiétaient sur celle-ci, à savoir un sentier et son éclairage à l’ouest et un abribus au sud.

Sur les plans technique et financier, le déplacement de ces équipements n’est pas envisageable.

Il est donc proposé de reconsidérer le prix de cession précité sur la base de la surface réelle du terrain, soit 6 a 21 ca et de fixer celui-ci à 83 444 €.

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