Conseil Municipal - 04/07/2013

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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions

Point
46
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
M. Lebeau

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-07-04-46 (87,16 ko)

icone de lien vers un Contrat de prêt d'équipement local (2,77 Mo)

icone de lien vers un Ligne de trésorerie interactive (7,02 Mo)

icone de lien vers un Liste des accord-cadres et marchés publics conclus - 2012 (12,52 Mo)