Conseil Municipal - 26/09/2013

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Liaison cyclable vers le quartier de Devant-les-Ponts : Convention d'occupation d'un terrain appartenant à la SNCF.

Point
11
Rapporteur :
M. Darbois
Interventions :
M. le Maire
M. Planchette

Liaison cyclable vers le quartier de Devant-les-Ponts : Convention d'occupation d'un terrain appartenant à la SNCF.

Dans le cadre de son Plan vélo, la Ville de Metz a programmé cette année la réalisation de la seconde tranche des travaux de liaison cyclable entre Metz-Centre et le quartier de Devant-les-Ponts. Cette opération permettra de sécuriser l’itinéraire des cyclistes au droit du Pont de Fer et du début de la route de Lorry dont la remise en état réalisée cet été a permis d’y créer des bandes cyclables jusqu’à la rue Nicolas Jung.

Cette liaison structurante portera à 81 le nombre de kilomètres de voies cyclables auxquelles s’ajoutent les 116 kilomètres de zone 30 dont les aménagements améliorent la cohabitation de tous les modes de déplacements.

Par ailleurs, ce projet de liaison cyclable depuis le Pont de Fer vers le quartier de Devant-les-Ponts étant situé en partie sur des terrains appartenant à la SNCF et afin de respecter les impératifs de la SNCF qui possède un câble de télécommunication encore en activité sur le périmètre, il a été convenu d'établir une convention d'occupation à titre transitoire du terrain concerné, assortie d’une redevance forfaitaire annuelle à charge de la Ville de 5 980 € TTC.

Les frais de piquetage de l'artère câble d'un montant forfaitaire de 1 674,40 € TTC sont à la charge de la Ville de Metz.

La finalité de l'opération est, à terme, la cession du terrain à la Ville de Metz, lorsque le câble de télécommunication cessera d'être exploité.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-09-26-11 (1,49 Mo)