Conseil Municipal - 26/09/2013

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Renouvellement de la convention entre l'Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville de Metz portant rétrocession d'un ensemble de terrains situés sur le territoire de Coincy.

Point
15
Rapporteur :
M. le Maire
Interventions :
Aucune intervention

Renouvellement de la convention entre l'Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville de Metz portant rétrocession d'un ensemble de terrains situés sur le territoire de Coincy.

Par convention et avenant, l’EPFL a pris l’engagement, dans le cadre de l’extension de la zone industrielle Actipôle, d’acquérir des terrains situés sur le territoire de Coincy en vue de leur rétrocession à la Ville de Metz.

Ces convention et avenant étant aujourd’hui échus, il convient de procéder à une nouvelle définition des engagements réciproques de l’EPFL et de la Ville de Metz pour la cession de ces terrains destinés à la réalisation d’une zone d’activités.

Il est donc proposé de procéder à la signature d’une nouvelle convention foncière d’une durée de 5 ans portant sur la rétrocession d’une emprise d’environ 38 ha.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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