Conseil Municipal - 26/09/2013

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Cession à la SPL SAREMM de terrains situés dans la ZAC Amphithéâtre.

Point
17
Rapporteur :
Mme. Pallez
Interventions :
Aucune intervention

Cession à la SPL SAREMM de terrains situés dans la ZAC Amphithéâtre.

Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de l’Amphithéâtre, il a été prévu la construction par le Centre Communal d’Action Sociale de la Maison de la Petite Enfance. Dans la mesure où la construction à édifier déborde en surplomb sur le trottoir de l’avenue François Mitterrand, un état descriptif de division en volumes a été nécessaire.

Afin de permettre à la SPL SAREMM de céder au CCAS le volume immobilier AB correspondant, il convient, au préalable, de procéder à la vente au profit de la SPL SAREMM de 2 parcelles communales d’une superficie de 161 m².

Ces deux parcelles communales ainsi que deux terrains de 541 m² appartenant à la SPL SAREMM constituent l’assiette foncière de l’ensemble immobilier de 702 m² à diviser en deux volumes, comme suit :

- le volume AA qui sera rétrocédé par la SPL SAREMM à la Ville de Metz après aménagement des espaces publics ;
- le volume AB qui sera cédé par la SPL SAREMM au CCAS.

Aussi, il est proposé de céder l’emprise nécessaire de 161 m² à la SPL SAREMM selon l’estimation du service France Domaine qui a établi la valeur de ce bien à l’euro symbolique.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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