Conseil Municipal - 26/09/2013

Retour à l'Ordre du Jour    
fiche précédente    fiche suivante

Subventions dans le cadre du programme "Habiter Mieux".

Point
25
Rapporteur :
Mme. Kaucic
Interventions :
Mme. Nicolas

Subventions dans le cadre du programme "Habiter Mieux".

Dans le cadre du programme « Habiter Mieux », l’Etat attribue une aide financière d’un montant de 2 100 € pour tous les projets subventionnés par l’Agence Nationale de l’Habitat permettant d’améliorer la performance énergétique des logements d’au moins 25%.

En complément de l’aide de l’Etat, la Ville s’est engagée à verser aux propriétaires concernés une prime supplémentaire de 500 €.

Après examen des dossiers, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 1 000 € répartie conformément au tableau joint en annexe.

Enregistrement au format mp3 :

Télécharger en mp3 (2m52s / 3,93 Mo)

Documents à télécharger :

icone de lien vers un DCM N° 13-09-26-25 (80,17 ko)