Conseil Municipal - 26/09/2013

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Signature d'un avenant au bail emphythéotique passé avec la Ligue Lorraine de Tennis.

Point
26
Rapporteur :
M. Belhaddad
Interventions :
Aucune intervention

Signature d'un avenant au bail emphythéotique passé avec la Ligue Lorraine de Tennis.

Afin de permettre à la Ligue Lorraine de Tennis de construire un centre d'entraînement, la Ville de Metz avait mis à sa disposition, par bail emphytéotique du 8 octobre 1980, un terrain communal situé sur l'île Saint-Symphorien.

Ce bail initial, conclu pour une durée de 30 ans, a bénéficié d'une première prolongation d'une durée de 20 ans par avenant n° 1 du 3 janvier 2001 à la demande de la Ligue pour lui permettre d'obtenir et d'amortir les emprunts nécessaires à la réalisation de travaux de remise en état des installations.

Aujourd’hui, la Ligue sollicite une nouvelle prolongation du bail, pour une durée de 10 ans, afin de lui permettre, à nouveau, d'obtenir et d'amortir les emprunts nécessaires à la réalisation de travaux estimés à 1,6 million d’euros.

En effet, d’une part la Ligue envisage d’offrir des équipements modernisés pour la pratique du tennis, en réhabilitant des courts de tennis existants, qu’ils soient couverts (travaux d’isolation et couverture d’un nouveau court) et mais aussi extérieurs. D’autre part afin d’assurer une visibilité au Comité mosellan et de permettre un fonctionnement optimal de l’association, la Ligue envisage de créer, à proximité des courts, des bureaux équipés de vestiaires, sanitaires ainsi qu’un espace de préparation physique.

Cette prolongation nécessite la signature d’un avenant n°2, qui comporte néanmoins une clause résolutoire afin de prémunir la Ville pour le cas où les travaux qui motivent ledit avenant ne seraient pas exécutés.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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