Conseil Municipal - 26/09/2013

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Demande de classement de Metz en Station de Tourisme - complément de dossier.

Point
27
Rapporteur :
M. Jean
Interventions :
Aucune intervention

Demande de classement de Metz en Station de Tourisme - complément de dossier.

Lors de sa séance du 28 mars 2013, le Conseil Municipal de Metz s'est prononcé en faveur de la demande de classement de Metz en station de tourisme, elle-même conditionnée par le classement de l'Office de Tourisme de Metz Cathédrale en catégorie I.

Par arrêté préfectoral en date du 02 septembre 2013, l'Office de Tourisme de Metz Cathédrale a été classé en catégorie I.

L'instruction de ce dossier nécessite pour, pour être complète, conformément à l'article 8 du modèle national de demande de classement en station de tourisme, la production d'une délibération du Conseil Municipal relative à l'absence d'infraction de la commune touristique aux législations et réglementations sanitaires de son fait durant les trois années qui précèdent l’année de demande du classement.

Vérification faite auprès des services concernés, la Ville de Metz remplit effectivement cette condition.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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