Conseil Municipal - 26/09/2013

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Mise à disposition de salles en période électorale.

Point
30
Rapporteur :
Mme. Sallusti
Interventions :
Aucune intervention

Mise à disposition de salles en période électorale.

Les services municipaux sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition de salles communales destinées à accueillir des réunions politiques, tout particulièrement à l’approche des scrutins locaux ou nationaux.

Ces mises à disposition sont régies par une délibération du Conseil Municipal du 24 février 2005 qui limite la périodicité et les bénéficiaires de ces mises à dispositions gratuites de la façon suivante :
- Durant le trimestre voyant l’organisation d’un scrutin : une fois par tour d’élection à tout candidat officiel.
- En dehors de ces périodes : à tout élu membre du Conseil Municipal, une fois par trimestre.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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