Conseil Municipal - 26/09/2013

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Octroi de l'indemnité de conseil allouée à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.

Point
28
Rapporteur :
M. Toulouze
Interventions :
Aucune intervention

Octroi de l'indemnité de conseil allouée à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.

Monsieur Alain GERARD ayant fait valoir ses droits à la retraite, il est fait appel à Monsieur Rémy STOLTZ, nouveau Trésorier Principal Municipal depuis le 1er mai 2013, pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Dans ce cadre, une indemnité de conseil est octroyée au comptable au taux maximal pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.
Cette indemnité sera calculée par application du tarif prévu dans les arrêtés interministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990, sans qu’elle puisse excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150 actualisé. Ce montant maximum fait l’objet chaque année d’une note de la Direction Générale de la Comptabilité Publique.
Les crédits nécessaires à cette indemnité de Conseil seront inscrits chaque année au Budget de la Ville de Metz.

Enregistrement au format mp3 :

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Documents à télécharger :

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