Conseil Municipal - 02/07/2009

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Régime des astreintes.

Point
43
Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard
Interventions :
Aucune intervention

Régime des astreintes.

L’astreinte se définit comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité.

Les impératifs de continuité du service public nécessitent la mise en place d’astreintes concernant tout particulièrement les agents de la filière technique et certains cadres de la police municipale.

Pour les agents relevant de la filière technique, il est proposé d’instituer les 3 types d’astreintes définis par le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et rémunérées dans les conditions définies par l’arrêté ministériel du 28 décembre 2005.

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