Conseil Municipal - 02/07/2009

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Acceptation d’une indemnité de sinistre.

Point
42
Rapporteur :
M. Payraudeau
Interventions :
Aucune intervention

Acceptation d’une indemnité de sinistre.

Le 9 janvier 2009 un dégât des eaux a eu lieu dans les locaux du Centre Georges Lacour sis 6, rue Yvan Goll.

Après application de la franchise, l’indemnité proposée par l’assureur de la Ville de Metz s’élève à 344,60 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le montant de cette indemnité.

En conséquence, la motion suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

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