Conseil Municipal - 02/07/2009

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Avenants à diverses Délégations de Service Public. - Crématorium de Metz - Parking Mazelle.

Point
40
Rapporteur :
M. Tron
Interventions :
Aucune intervention

Avenants à diverses Délégations de Service Public. - Crématorium de Metz - Parking Mazelle.

Le contrat de concession en date du 19 juillet 2004 pour la construction et l’exploitation d’un crématorium dans le cimetière de l’Est à Metz conclu avec la Société des Crématoriums de France (SCF) stipule, en son article 33, que les Parties conviennent de faire varier, chaque année, à la date d’anniversaire d’ouverture du crématorium, les tarifs par application des coefficients intégrés dans une formule mathématique.

Or, certains indices composant la formule ont été substitués par l’INSEE au début 2009.

L’avenant à passer avec SCF a, par conséquent, pour objectif de modifier les indices disparus et de les remplacer par ceux proposés en substitution par l’INSEE.
Ces indices correspondent à des séries équivalentes.

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